CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nom de entreprise de traiteur : La Vraie Paella

1. Identification de la société

Raison sociale : La Vraie Paella

Forme juridique : SARL

Adresse du siège social : Lot 4, 12 Rue RICHARD WADDINGTON, 76160 DARNETAL

SIRET : 450 641 3003 00059

Téléphone : 02 78 26 47 33

Email : Lavraiepaella60@gmail.com

Responsable : LOCQUENEAUX Pierre et LOCQUENEAUX Lisa

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par La Vraie Paella, à savoir des services de traiteur pour tout type d’événement (mariages, anniversaires, réceptions privées ou professionnelles, etc.).

3. Commandes et devis

Toute commande doit faire l’objet d’une signature, daté et accompagné de la mention "Bon pour accord".

Le devis est valable sur l’année en cours à compter de sa date d’émission.

Une commande est considérée comme définitive à réception d’un acompte  :

Évènement de moins de 200 personnes à 200 €

Évènement de plus de 200 personnes à 30% du montant total de la prestation.

4. Tarifs

Les tarifs indiqués sur les devis et les commandes sont exprimés en euros (€) TTC. Ils peuvent être révisés en cas de modification des prestations, du nombre de convives, ou d’éléments extérieurs indépendants de la volonté du traiteur (hausse du coût des matières premières, etc.).

5. Paiement

- Acompte : 200€ ou 30% à la commande.

- Solde : à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord spécifique.

Le règlement peut s’effectuer par [virement bancaire / chèque / espèces].

En cas de non-paiement à la date prévue, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).

- Annulation plus de 60 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte.

- Annulation moins de 15 jours avant l’événement : la somme intégrale vous sera demandée.

En cas d'annulation de notre part pour cas de force majeure, l'acompte sera intégralement remboursé.

7. Modifications

Toute modification du nombre de convives ou du menu doit être communiquée au plus tard 5 jours avant la date de l’événement. Passé ce délai, la dernière version validée du devis sera facturée.

8. Livraison et installation

Les horaires et lieux de livraison doivent être confirmés 5 jours avant l’événement.

Les frais de livraison sont inclus selon la zone géographique : ().

Le client s’engage à mettre à disposition un accès facile au lieu de livraison ou de prestation.

9. Responsabilité

La Vraie Paella ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou pertes résultant de l’utilisation de ses services. Le client est responsable de tout dommage causé par les invités ou le personnel mis à disposition par ses soins.

10. Allergies et régimes alimentaires

Le client est tenu de signaler tout régime alimentaire particulier ou allergie connue au moment de la commande. La Vraie Paella décline toute responsabilité en cas d’absence d’information préalable.

11. Assurance et hygiène

La Vraie Paella certifie respecter les normes sanitaires en vigueur (HACCP) et être couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

12. Matériel

Tout matériel prêté ou loué devra être restitué en bon état. En cas de perte ou de détérioration, la valeur de remplacement sera facturée au client.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de La Vraie Paella

14. Droit à l’image et communication

Sauf indication contraire écrite du client, celui-ci autorise la Vraie Paella à utiliser des photos de l’événement à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports publicitaires).